Intégration au bâti : Critères d’éligibilité des équipements

Le présent guide vise à définir les critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti définie à l’annexe de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Ce guide fait référence, à titre d’illustration, aux principaux produits présents sur le marché français. Il pourra faire l’objet d’aménagements ou d’actualisation, notamment pour tenir compte des développements de nouveaux produits pour cette filière et de sa capacité d’innovation.

Pour plus d'information, téléchargez le guide d'intégration (source : DGEMP - Dideme).